Bridge-inspection services (Франция - Тендер #50188928) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: tours métropole val de loire Номер конкурса: 50188928 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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inspections détaillées des Ouvrages d"art sur le Territoire de Tours Métropole Val de Loire
Reference number: 23acidpoal"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale (de la notification jusqu"au 31/12/2024) de l"accord-cadre est définie comme suit :Lot 1 : Tours et D37 : 150 000,00 euro(s) Ht maximumlot 2 : hors Tours / D37 : 150 000,00 euro(s) Ht maximumles montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est reconductible 3 fois 1 an.Ce présent cahier a pour objet les inspections détaillées des ouvrages Métropolitains situés le territoire de Tours Métropole Val de Loire.Le Dce est téléchargeable ici : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
en cas de réponse à l"ensemble des lots, les candidats donneront l"ordre de préférence dans l"acte d"engagement (le critère prix départagera d"éventuels candidats ex-aequo)
tours et ouvrages sur la D37
Lot No: 01le territoire Métropolitain (22 communes) 37000 - tours
tours et ouvrages sur la D37
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ouvrages hors Tours et D37
Lot No: 02le territoire Métropolitain (22 communes) 37000 - tours
ouvrages hors Tours et D37
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations similaires en Ouvrage d"art effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
tours
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Motifs exclusion"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint"l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique