Car park control equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188689) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Fort de France Номер конкурса: 50188689 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion du stationnement payant sur la voirie de la Commune de Fort-De-France
Numéro de référence: AO/ACCBC/GestionParking/012024fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs de la Ville de Fort-De-France La gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en place et l"exploitation D"Une solution de paiement dématérialisé D"Une solution de contrôle, et de gestion des forfaits post-stationnement (Fps) et des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)
la présente consultation est divisée en deux (2) lots techniques indissociables
fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs
Lot nº: 1fourniture pose entretien et maintenance des horodateurs
pour chaque lot, le présent marché est conclu pour une période deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d"un (1) an, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d"exécution seront précisés dans les documents du marché et sur chaque bon de commande
le marché prendra la forme d"un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . La partie à bons de commande est passée : Montant maximum: 800 000 euro(s) HtLe montant de la prestation forfaitaire est inclus dans le montant maximum
la gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en place et l"exploitation
Lot nº: 2la gestion du stationnement payant
pour chaque lot, le présent marché est conclu pour une période deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d"un (1) an, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d"exécution seront précisés dans les documents du marché et sur chaque bon de commande
le marché prendra la forme d"un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, la partie à bons de commande est passée : Montant maximum : 200 000 euro(s) HtLe montant de la prestation forfaitaire est inclus dans le montant maximum
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 ou papier libre) -Déclaration du candidat (modèle Dc2) -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat -La déclaration sur l"honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu"il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 de l"ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. -Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché -Certificats de Qualifications professionnelles-la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
ville de Fort de France
le marché prendra la forme d"un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . La partie à bons de commande est passée : Montant maximum: 800 000 euro(s) HtLe montant de la prestation forfaitaire est inclus dans le montant maximum
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu"à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). -Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu"à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). -Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994