Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188679) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Constructys Siège Номер конкурса: 50188679 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de formation et d"accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l"Emploi Collectives (Poec)-Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire
Numéro de référence: 99c23-068Ces prestations s"adressent à des demandeurs d"emploi.
le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d"Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire.
la consultation est engagée sous la forme d"une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s"agit d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l"accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l"issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 3 de 2024
Technicien(ne) pompe à chaleur - Haute Savoie (74)
Technicien(ne) pompe à chaleur - Haute Savoie (74)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Métier de canalisateur - Midi-Pyrénées
Métier de canalisateur - Midi-Pyrénées
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Découverte du métier de maçon voirie réseaux divers (Vrd) - Tarn et Garonne (82)
Découverte du métier de maçon voirie et réseaux divers (Vrd) - Tarn et Garonne (82)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Gers (32)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Gers (32)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Aude (11)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Aude (11)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Hérault (34)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Hérault (34)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département des Pyrénées orientales (66)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département des Pyrénées orientales (66)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Itéiste (poseur de système d"isolation par l"extérieur - Ite) - Bassin de Saint Malo (35)
Itéiste (poseur de système d"isolation par l"extérieur - Ite) - Bassin de Saint Malo (35)
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Monteur- dépanneur en climatisation - Nantes et sa proche périphérie
Monteur- dépanneur en climatisation - Nantes et sa proche périphérie
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Technicien(ne) pompe à chaleur - Haute Savoie (74)
Métier de canalisateur - Midi-Pyrénées
Lot nº: 3Découverte du métier de maçon voirie réseaux divers (Vrd) - Tarn et Garonne (82)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Gers (32)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Aude (11)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département Hérault (34)
Français pour l"intégration vers l"entreprise (Five) - Département des Pyrénées orientales (66)
Itéiste (poseur de système d"isolation par l"extérieur - Ite) - Bassin de Saint Malo (35)
Monteur- dépanneur en climatisation - Nantes et sa proche périphérie
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente