Electric vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188633)

Nom officiel: chu de montpellier
Numéro national d"identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur Filière Transport UniHA - Cyril Lopez
Courriel: Cyril.lopez@uniha.org
Téléphone: +33 628094650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2

Numéro de référence: M_2439

34144900 Véhicules électriques

Fournitures

34144900 Véhicules électriques

Code NUTS: FRJ13 Hérault

lot 10 : FOURGONNETTE

Durée en mois: 48

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 109-307781

Marché nº: 229157

Lot nº: 10

Intitulé:

fourgonnette

30/05/2022

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: renault
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92359
Pays: France
Adresse internet: https://www.renaultgroup.com/

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Valeur totale du marché: 4 806 945.00 EUR

Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).

- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

08/01/2024

34144900 Véhicules électriques

34144900 Véhicules électriques

Code NUTS: FRJ13 Hérault

lot 10 : FOURGONNETTE

Durée en mois: 48

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 806 945.00 EUR

Nom officiel: renault
Ville: Le Plessis Robinson Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92359
Pays: France
Adresse internet: https://www.renaultgroup.com/

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

la crise sanitaire du COVID 19, l"invasion de l"ukraine par la Russie en février 2022 ont des répercussions économiques et sociales majeures et notamment des pénuries, des hausses de prix (des matières premières notamment des matériaux, de l" énergie), des tensions sur les approvisionnements et l"interdiction de travailler avec certains opérateurs.

Dans ce contexte, le CHU de Montpellier accepte le maintien de l"augmentation temporaire des prix du marché (dont la Modification de Marché Public précédente (Mmp4) a fait l"objet) en application de l"article : R. 2194-5 (des circonstances qu"un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir) du Code de la commande publique

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

en effet, la société RENAULT subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle dans son ampleur du coût de ses matières premières permettant la fabrication des véhicules dans le cadre du marché.

En raison des surcoûts que cette augmentation des coûts a induit pour le titulaire, il s"est avéré nécessaire de lui accorder le maintien de son augmentation temporaire des prix.

Seuls les prix impactés par les circonstances exceptionnelles sus-évoquées sont concernés.

De ce fait les prix sont révisés à compter du 08/08/2023 (date de fin de validité du précédent avenant d"augmentation des prix MMP 4) selon le BPU en annexe la présente modification de marchés publics.

Toutefois, les prix fixés par la présente modification de marché seront applicables pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable de manière tacite 1 fois

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 4 806 945.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 4 866 406.00 EUR