Measuring instruments (Франция - Тендер #50188620) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: andra Номер конкурса: 50188620 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
instrumentation géotechnique classique en forages
Reference number: DRPFADAM230075l"Objet de cette consultation est la fourniture et l"installation d"instrumentations géotechniques classiques dans les galeries du Laboratoire souterrain de l"andra. Les instrumentations qui seront effectuées dans le cadre de ces expérimentations ont pour but d"étudier le comportement mécanique et hydromécanique des argilites du Callovo-Oxfordien
l"Objet de cette consultation est la fourniture et l"installation d"instrumentations géotechniques classiques dans les galeries du Laboratoire souterrain de l"andra. Les instrumentations qui seront effectuées dans le cadre de ces expérimentations ont pour but d"étudier le comportement mécanique et hydromécanique des argilites du Callovo-Oxfordien
jusqu"À la signature du contrat, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Département Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
jusqu"À la signature du contrat, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Département Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Cergy-Pontoise