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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188596)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: montfort Communauté
Номер конкурса: 50188596
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
20240109Regional or local authorityResults of design contestsServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1301
12/01/2024    S9

France-Montfort-sur-Meu: Services d"architecture

2024/S 009-021096

Résultats de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montfort Communauté
Numéro national d"identification: 243500550
Adresse postale: 4 place du Tribunal, Cs30150,
Ville: Montfort-sur-Meu Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35162
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Téléphone: +33 299098810
Fax: +33 299098816
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d"oeuvre pour le projet de réhabilitation d"une friche commerciale en bureaux et recyclerie à Montfort sur Meu

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d"architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d"ingénierie
II.2.4)Description des prestations:

rappel extrait avis de concours : Concours restreint relatif à une mission de maîtrise d"oeuvre pour le projet de réhabilitation d"une friche commerciale en bureaux et recyclerie à Montfort sur Meu, conformément aux articles L2125-1-2°, L2172-1, L2430-1 à L2432-2, ainsi qu"aux articles R2172-1 à 6 et R2162-15 à R2162-25 du code de la commande publique.

Il s"agit d"un concours sur APS après sélection de 3 candidats par le Pouvoir adjudicateur sur avis d"un jury.

Se situant à l"intersection de la rue des arcades et de la rue de l"étang de la Cane, dans le centre-ville de Montfort sur Meu, le projet de rénovation de ce bâtiment vise à créer un espace commercial au rez-de-chaussée sur une surface de 750m² environ apte à accueillir une recyclerie, tout en aménageant un espace de bureaux en surélévation pour accueillir des associations sur 320m².

Le projet devra être conçu selon un principe de flexibilité des espaces au rez-de-chaussée permettant de s"adapter à un éventuel changement d"activité. Il permettra la transformation aisée du rez-de-chaussée en trois cellules commerciales distinctes destinées à de la location.

L"opération vise la construction d"un bâtiment performant énergétiquement en matériaux biosourcés et permettant la production d"énergie renouvelable.

L"enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 1.625.000 euro ht (valeur mars 2023) sur

la base des caractéristiques de l"équipement définies ci-dessus et dans le programme technique et fonctionnel joint.

Le candidat retenu sera chargé d"une mission de base au sens de l"article R 2431-1 du code de la commande publique constituée des éléments suivants (hors OPC, non confié) : Avant-Projet définitif (Apd), Études de projet (Pro), Assistance au maître de l"ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Dce/Amt), Études d"exécution limitées aux missions de visa, exe Partiels suivant CCAP (Structure et fluides) et SYN, Direction d"exécution des contrats de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

La mission du maître d"oeuvre sera complétée des éléments de missions suivants: cssi / Mission " Approche environnementale et énergétique ".

Prévisionnellement, la mission du maître d"oeuvre devrait démarrer en novembre 2023, et la fin de l"opération (fin d"année de parfait achèvement) est souhaitée au plus tard fin 2025.

Le candidat ou l"équipe candidate devra obligatoirement justifier, dès le stade de la candidature, des compétences suivantes : Architecture / Ingénierie et études techniques TCE nécessaires pour couvrir l"ensemble du champ de la construction et des infrastructures (Structure, erp, hqe, Economiste, ssi, cvc pbs, cfo cfa, acoustique). Conformément à l"article R2122-6 du CCP, un marché public sans publicité ni mise en concurrence sera ensuite passé avec le(s) lauréat(s).

Nb - aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur à ce stade. En application de l"article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d"un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire à l"issue de la procédure.

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

: - qualité de la réponse au programme (qualité architecturale et insertion urbaine, qualité environnementale, respect du programme fonctionnel et surfacique, qualité et flexibilité des aménagements de l"espace commercial et respect du planning, qualité technique et modularité du projet par rapport aux exigences du programme) - compatibilité du projet avec l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 090-279239

Section V: Résultats du concours

Le concours s"est terminé sans attribution de prime: non
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury:
11/12/2023
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl atelier 56 S (mandataire) / Ana Ingénierie
Adresse postale: 7 rue de l"horloge
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 12 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l"article R551-7 du Code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2024

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