Environmental engineering consultancy services (Франция - Тендер #50188560) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sm d"assainissement des Sablons Номер конкурса: 50188560 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maîtrise d"oeuvre pour la réalisation du réseau d"assainissement des eaux usées domestiques sur le ru de Pouilly
marché de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation du réseau d"assainissement collectif sur les communes de Monts (Hameau de Heulecourt), Fresnes Léguillon (Bléquencourt), Pouilly, Montherlant et Valdampierre
hameau de Heulecourt (Fresne Léguillon), hameau de Bléquencourt (Senots), Pouilly, Montherlant (Saint Crépin-Ibouvillers), Le Val de Pouilly (Pouilly) et Valdampierre
marché de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation du réseau d"assainissement collectif sur les communes de Monts (Hameau de Heulecourt), Fresnes Léguillon (Bléquencourt), Pouilly, Montherlant et Valdampierre
prestations en 2 tranches: tranche ferme composée de 5 phases et tranche optionnelle composée d"1 phase.Missions pre, avp, pro, amt, visa, det, opc, aor, et missions complémentaires (Établissement des servitudes - mise à jour du manuel d"autosurveillance - assistance à l"établissement des dossiers de déclaration et/ou d"autorisation, des demandes d"urbanisme et des dossiers de subvention)
villeneuve les Sablons
prestations en 2 tranches: tranche ferme composée de 5 phases et tranche optionnelle composée d"1 phase.Missions pre, avp, pro, amt, visa, det, opc, aor, et missions complémentaires (Établissement des servitudes - mise à jour du manuel d"autosurveillance - assistance à l"établissement des dossiers de déclaration et/ou d"autorisation, des demandes d"urbanisme et des dossiers de subvention)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicitéconcernant la conclusion du contrat
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicitéconcernant la conclusion du contrat
tribunal Administratif d"amiens