Social work services with accommodation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188558)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la seine saint denis
      hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
      Bobigny
      93000
      France
      Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation pour l"hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l"aide sociale

         Numéro de référence: 2024930004
         
      2. Code CPV principal:
         85311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet de formaliser l"achat de nuitées d"hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles. Il s"agit de fixer :- les conditions d"hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après,- les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées,- les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées,- les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d"activité et de contrôle des établissements d"hébergement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98341000, 85310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         93000 - bobigny

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet de formaliser l"achat de nuitées d"hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles. Il s"agit de fixer :- les conditions d"hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après,- les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées,- les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées,- les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d"activité et de contrôle des établissements d"hébergement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Délais (Echelle de notation de 0 à 20) / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l"opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l"élément suivant :- l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l"annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l"attribution

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d"affaires moyen annuel relevant de l"objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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