Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188553)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      PODELIHA
      12 BOULEVARD YVONNE POIREL
      ANGERS
      49000
      France
      Courriel: esalez@podeliha.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.podeliha.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Social pour l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine de PODELIHA et de la SCIC Les Trois Roches.

      2. Code CPV principal:
         50700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine de PODELIHA et de la SCIC Les Trois Roches.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement du patrimoine sur le périmètre Podeliha / Département Loire-Atlantique (44)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50700000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement du patrimoine sur le périmètre Podeliha / Département Loire-Atlantique (44)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 50%
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement appréciées au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 10%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d’effet et le 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Le titulaire

         ne peut pas s"opposer à la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision avec un préavis de trois mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Maine-et-Loire (49)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Maine-et-Loire (49)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 50%
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement appréciées au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 10%
          Prix - Pondération: 40%
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction.

          La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Mayenne (53)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Mayenne (53)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 50%
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement appréciées au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 10%
          Prix - Pondération: 40%
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction.

          La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Sarthe (72)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre PODELIHA / Département Sarthe (72)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 50%
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement appréciées au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 10%
          Prix - Pondération: 40%
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction.

          La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Vendée (85)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre PODELIHA / Département Vendée (85)

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 50%
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement appréciées au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 10%
          Prix - Pondération: 40%
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction.

          La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Les Trois Roches

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d"assainissement sur le patrimoine Périmètre Les Trois Roches

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 50%
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement appréciées au regard du mémoire technique du soumissionnaire / Pondération: 10%
          Prix - Pondération: 40%
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction.

          La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :

         - Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d"évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

         - Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d"un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;

         - La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article L.2341-5 du code de la commande publique que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

         L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.

         La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro

         Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

         En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

         Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция