Sausages (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188521)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de l isere
      7 rue Fantin Latour
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476003838
      Courriel: marches-publics@isere.fr
      Fax: +33 476003835
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat écoresponsable de saucisserie, charcuterie et produits traiteur accompagné d"actions éducatives dans le cadre de la Cadi

         Numéro de référence: F23dej-Cc04
         
      2. Code CPV principal:
         15131130
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées alimentaires fraîches - saucisserie, charcuterie à découper et produits traiteur viande et/ou légumes - destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d"actions éducatives ponctuelles. Ce marché s"inscrit dans le cadre de la création de la Centrale d"achat du Département de l"isère (Cadi), décidée par l"assemblée Départementale réunie le 18 novembre 2022. Le marché comporte un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions comprises et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) soit 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront exécutés par les adhérents de la Cadi

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         15131130
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         isère 38000 - grenoble

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Achat écoresponsable de denrées alimentaires fraîches - saucisserie, charcuterie à découper et produits traiteur viande et/ou légumes - destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d"actions éducatives ponctuelles. Ce marché s"inscrit dans le cadre de la création de la Centrale d"achat du Département de l"isère (Cadi), décidée par l"assemblée Départementale réunie le 18 novembre 2022. Le marché comporte un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions comprises et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.) soit 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.Les bons de commande seront exécutés par les adhérents de la Cadi

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualités organoleptiques / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Part moyenne de produit issus des circuits courts / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Part moyenne de produits liés à des Projets Alimentaires Territoriaux / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l"exécution du marché / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché pourra faire l"objet de 3 reconductions pour une durée totale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées par les ressources propres du Département de l"isère, y compris les emprunts ainsi que par les ressources propres des adhérents de la Cadi

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

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