Biological evidence collection kits (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188457) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: afld Номер конкурса: 50188457 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de kits de prelevements urinaires et sanguins destines a la detection des substances et methodes interdites par les regles antidopage sur des sportifs
Numéro de référence: 2023-CGP-KITS-08fourniture de kits de prelevements urinaires et sanguins destines a la detection des substances et methodes interdites par les regles antidopage sur des sportifs
kits urinaires
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enregistreurs de température
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kits de prélèvements urinaires
lot 2 - accessoires urinaires - flacon de recueil
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Marché nº: 2023-CGP-KITS-08lot 4 - sachet d"accessoires
lot 5 - kits de prélèvements sanguins
l"Avis est rédigé et publié en langue françaiseavis d"attribution no1 après appel d"offres ouvert conformément au code de la commande publique (France)Accord-Cadre à bons de commande par lotmarchés signés le 9 janvier 2024
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)