Urban solid-refuse collection services (Франция - Тендер #50188338) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: montpellier Méditerranée Métropole Номер конкурса: 50188338 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 25 382 231 (Российский рубль) Цена оригинальная: 430 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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m3d0031vd - adhésivage des bacs individuels de collecte des emballages ménagers recyclables de la métropole de montpellier
Reference number: M3D0031VDla présente consultation concerne :
adhésivage des bacs individuels de collecte des emballages ménagers recyclables de la métropole de Montpellier
Précisément, les prestations concernent :
- l"Adhésivage des autocollants fournis par 3m dans le cadre du Plan Boost Citeo
- l"Adhésivage de 60 000 bacs correspondant à l"habitat individuel des 31 communes de la Métropole
lot 1 - secteur Collecte en Prestation
Lot No: 1la présente consultation concerne :
adhésivage des bacs individuels de collecte des emballages ménagers recyclables de la métropole de Montpellier
Précisément, les prestations concernent :
- l"Adhésivage des autocollants fournis par 3m dans le cadre du Plan Boost Citeo
- l"Adhésivage de 60 000 bacs correspondant à l"habitat individuel des 31 communes de la Métropole
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
lot 2 - secteur Collecte en régie
Lot No: 2la présente consultation concerne :
adhésivage des bacs individuels de collecte des emballages ménagers recyclables de la métropole de Montpellier
Précisément, les prestations concernent :
- l"Adhésivage des autocollants fournis par 3m dans le cadre du Plan Boost Citeo
- l"Adhésivage de 60 000 bacs correspondant à l"habitat individuel des 31 communes de la Métropole
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
tribunal Administratif de Montpellier