Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188322)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Téléphone: +33 607379252
      Courriel: carole-c.buisson@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://pha2-achats.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://pha2-achats.enedis.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         RENOUVELLEMENT MARCHE RMR (Réparation Maintenance des Réseaux) DR LARO

      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne le renouvellement des marchés de réparation et de maintenance sur les réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT.

         Zone LANGUEDOC ROUSSILLON (Aude/Pyrénées Orientales/Gard/Hérault)

         Les travaux portent sur la réparation et la maintenance des réseaux électriques suite à incidents (y/c dépose aérienne) : modification de réseau, réfection, réparation, renouvellement, renforcement dans le cadre de réparation.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 837 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Marché RMR (Réparation Maintenance Réseaux) LARO Lot 1 zone GARD NORD

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Zone Nord du GARD

         ALES

         VILLEFORT

         LE VIGAN

      4. Description des prestations:
         

         Le marché concerne les travaux de réparation et de maintenance des réseaux électriques suite à incident : réalisation de travaux de génie civil, de travaux aériens HTA et/ou BT, la confection d"accessoires et la réalisation des PGOC (plan géoréférencé des réseaux en classe A)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 987 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique § II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché d"une durée ferme de36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au § II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise et comprenant les tranches conditionnelles.

      14. Intitulé:
          

          Marché RMR (Réparation Maintenance Réseaux) LARO Lot 2 zone GARD SUD

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Zone Sud du Gard

          NIMES

          BAGNOLS

      17. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de réparation et de maintenance des réseaux électriques suite à incident : réalisation de travaux de génie civil, de travaux aériens HTA et/ou BT, la confection d"accessoires et la réalisation des PGOC (plan géoréférencé des réseaux en classe A)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 025 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique § II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au § II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise et comprenant les tranches conditionnelles.

      27. Intitulé:
          

          Marché RMR (Réparation Maintenance Réseaux) LARO Lot 3 zone HERAULT EST

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Zone Est de l"HERAULT

      30. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de réparation et de maintenance des réseaux électriques suite à incident : réalisation de travaux de génie civil, de travaux aériens HTA et/ou BT, la confection d"accessoires et la réalisation des PGOC (plan géoréférencé des réseaux en classe A)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 925 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique § II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au § II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise et comprenant les tranches conditionnelles.

      40. Intitulé:
          

          Marché RMR (Réparation Maintenance Réseaux) LARO Lot 4 zone HERAULT OUEST

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Zone Ouest de l"HERAULT

      43. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de réparation et de maintenance des réseaux électriques suite à incident : réalisation de travaux de génie civil, de travaux aériens HTA et/ou BT, la confection d"accessoires et la réalisation des PGOC (plan géoréférencé des réseaux en classe A)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique § II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au § II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise et comprenant les tranches conditionnelles.

      53. Intitulé:
          

          Marché RMR (Réparation Maintenance Réseaux) LARO Lot 5 zone AUDE

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Tous le département de l"Aude

      56. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de réparation et de maintenance des réseaux électriques suite à incident : réalisation de travaux de génie civil, de travaux aériens HTA et/ou BT, la confection d"accessoires et la réalisation des PGOC (plan géoréférencé des réseaux en classe A)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 050 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique § II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au § II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise et comprenant les tranches conditionnelles.

      66. Intitulé:
          

          Marché RMR (Réparation Maintenance Réseaux) LARO Lot 6 zone PYRENNEES ORIANTALES

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Tout le département des PO

      69. Description des prestations:
          

          Le marché concerne les travaux de réparation et de maintenance des réseaux électriques suite à incident : réalisation de travaux de génie civil, de travaux aériens HTA et/ou BT, la confection d"accessoires et la réalisation des PGOC (plan géoréférencé des réseaux en classe A)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 150 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique § II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché d"une durée ferme de36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au § II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise et comprenant les tranches conditionnelles.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas

         d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette

         déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le

         cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur à minima sur les produits correspondants aux travaux de Renouvellement, renforcement, réfection et réparation de réseaux aériens HTA et BT en conducteurs nus ou isolés, et aéro-souterrains HTA et BT (sur supports béton, bois, potelets métalliques) ou de réseaux souterrains HTA et BT.

         Pour Lot 1/2/4/5 et 6

         Réseau Aérien BT (y/c dépose conducteur) aptitudes BTA/HTA1 (ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché) :

         Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA1 .

         IMPORTANT : si vous ne possédez que l"aptitude BTA, vous devez obligatoirement vous grouper avec une entreprise qui possède l"aptitude HTA 1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA1 afin que votre candidature soit validée. Le participant seul ou en groupement doit obligatoirement présenter les 2 aptitudes : Réseau Aérien BT (y/c dépose conducteur) BTA ET Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA1.

         Lot 3 : aptitude Génie Civil Électricité (GCE) ou être en situation d"obtenir cette reconnaissance d"aptitude dans des délais compatibles avec la date de début de marché.

         L"aptitude GCE correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension (HTA) exécutées sous maitrise d"Enedis.

         - Les travaux réalisées en milieu urbain et/ou rural doivent être réalisé dans le respect du décret Anti Endommagement (DAE)

         Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

         Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

         Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser ces activités.

         Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire.

         Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

         •UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

         •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

         •Norme C11-201

         •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de

         septembre 2004)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Lot 1/2/4/5/6 :

         BTA/HTA1 en détention obligatoire

         HTA2/BRTE/GCE/ACEBT/ACE HTA/EQU BT/HTA/CARTO V3/PGOC en soutraitance

         Lot 3 :

         GCE en détention obligatoire

         BTA/HTA1/HTA2/BRTE/GCE/TPE/ACEBT/ACE HTA/EQU BT/HTA/CARTO V3/PGOC en soutraitance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun

         d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         A noter que si vous ne possédez que l"aptitude BTA, vous devez obligatoirement vous grouper avec une entreprise qui possède l"aptitude HTA 1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA1 afin que votre candidature soit validée.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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