Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways (Франция - Тендер #50188025) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole nice cote d azur Номер конкурса: 50188025 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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21n0731 - travaux d"installation de dispositifs de gestion des déchets de la Métrople Nice Côte d"azur
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à l"installation de dispositifs de gestion des déchets ménagers sur le territoire de la Métropole Nice Côte d"azur d"azur. Ces dispositifs de collecte des déchets ménagers et matériaux recyclables sont notamment : - des conteneurs enterrés de 3 à 5 m3- des conteneurs semi enterrés de 3 à 5 m3- des parois cache-conteneurs en divers matériaux (métal, bois, composite),- des machines électromécaniques de traitement des déchets (électro composteurs, bio-digesteurs),
travaux d"installation de dispositifs de gestion des déchets de la Métropole Nice Cote d"azur - rive gauche du Var
territoire de la Métropole Nice Côte d"azur
accord-Cadre à bons de commande avant un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur ht : - montant minimum : 5 000 eur (H.T.).- Montant maximum : 200 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lot 2 : Travaux d"installation de dispositifs de gestion des déchets de la Métropole Nice Cote d"azur - rive droite du Var
territoire de la Métropole Nice Côte d"azur
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur en eur (H.T.) : - montant minimum : 5 000 eur (H.T.).- Montant maximum : 200 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
travaux d"installation de dispositifs de gestion des déchets de la Métropole Nice Cote d"azur - rive gauche du Var
Lot No: 2lot 2 : Travaux d"installation de dispositifs de gestion des déchets de la Métropole Nice Cote d"azur - rive droite du Var
les lots 1 et 2 du marché ont été déclarés sans suite pour motif d"intérêt général en raison de la redéfinition du besoin
possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L 521-1 du code de justice administrative