Teaching supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187806) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Viry-Chatillon Номер конкурса: 50187806 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de fournitures scolaires de la commune de viry-chatillon
Numéro de référence: 23AO26FOl"Achat des fournitures scolaires de la commune de Viry-Chatillon
fournitures scolaires
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus - du 01/01/2026 au 31/12/2026 inclus - du 01/01/2027 au 31/12/2027 inclus La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
viry-Chatillon
la collectivité estime la publication de l"avis d"appel public à la concurrence ultérieur à juillet 2027
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique