Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #50187738)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Direction Achats - Pôle Achats Paris - Immeuble Palatin II et III - 3, 5 COURS DU TRIANGLE
      LA DEFENSE CEDEX
      92036
      France
      Telephone: +33 149013380
      E-mail: damien.thomas@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception et la construction des stations de conversions pour les projets Centre Manche 1 & 2

         Reference number: 23573
         
      2. Main CPV code:
         71000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Cet appel d"offre consiste en la mise en place d’un marché pour couvrir les prestations d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour la conception et les travaux de construction de deux stations de conversions relatives à des projets éoliens en zone Centre Manche (objets des appels d’offres de l’état français AO4 et AO8) : l"une pour le projet Centre Manche 1, qui sera nommée MELLERET (située sur la commune de L’Etang Bertrand – 50260), la deuxième, nommé GARCELLES, pour le projet Centre Manche 2 (située sur la commune de Bellengrevile-14370). Les principales missions relatives à notre besoin sont décrites au chapitre II.2.4 du présent avis de marché. A date, il est prévu que ces deux projets soient réalisés de façon proche en termes de planning; certaines phases seront réalisées de façon concomitante aux deux projets (pour information, les dates estimatives de début des travaux sont les suivantes : novembre 2025 pour CM1 et avril 2026 pour CM2).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Centre Manche 1 : L’Etang Bertrand – 50260

         Centre Manche 2 : Bellengrevile - 14370

         Réunions en présentielles également possible sur La Défense

      4. Description of the procurement:
         

         Les missions demandés sont les suivantes:

         Mission 1 / Production des plans de contrôles des études

         Mission 2 / Inspection et suivi des étude

         Mission 3 / Production des plans de contrôles travaux

         Mission 4 / Suivi et contrôle des travaux

         Mission 5 / Assistance lors des opérations de réception

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 5 candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres (cf. annexe 1-sélection, au présent avis de marché) :

         - Référence* en Assistance à Maitrise d"Ouvrage sur des projets de construction complexes (domaine de l’énergie, industriels, hospitaliers, etc.)

         - Référence* et/ou connaissances dans les domaines suivants :

         o Terrassement (études et suivi des travaux) ;

         o Voiries (études et suivi des travaux);

         o Fondations (études et suivi des travaux);

         o Structure des bâtiments (études et suivi des travaux);

         o Bardage (études et suivi des travaux);

         o Recouvrement/Imperméabilisation (études et suivi des travaux);

         o Second œuvre (études et suivi des travaux).

         - Référence* et/ou connaissances significatives en acoustique

         - Référence* et/ou connaissances significative dans le domaine des systèmes de réfrigération

         - Référence* et/ou connaissances significatives dans les bâtiments industriels (y compris la ventilation, le chauffage et la climatisation)

         - Référence* (avec description du nombre de critère éco-conception suivi lors du projet) et/ou connaissances significatives en éco-conception

         * Référence(s) à partir de 2015 inclus pris en compte.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         1) Pour les candidats établis "en France" :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         2) Pour les candidats établis "hors de France" :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

         Pour tous les candidats :

         1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) un document mentionnant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         2) un document mentionnant que le candidat n"est pas dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

         3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

         - Présentation

         Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment les coordonnées de l"interlocuteur en charge de la réponse à cet avis de marché.

         - Bilans ou extraits de bilan

         Le candidat (ou chaque membre du groupement d’entreprises le cas échéant) est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         - Chiffre d"affaires

         Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes (ce critère est éliminatoire) :

         Le chiffre d"affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à 300 000 €.

         Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d"affaires global, son chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d"affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à 300 000 €

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat devra communiquer à RTE les pièces qui suivent :

         - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.

         - L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché.

         Sur la base de ces pièces, RTE jugera l’aptitude du candidat à :

         o Réaliser une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur des projets de bâtiments industriels complexes (domaine de l’énergie ou non) pour toutes les étapes de l’APD à la réception des travaux.

         o Suivre un projet intégrant une démarche de conception durable (éco-conception).

         Pour chacun des deux points précédents :

         o Capacité humaine (Organisation de l’entreprise avec la répartition des tâches du groupement d’entreprises (le cas échéant), les effectifs du candidat pouvant répondre à ce type de marché). Ces profils doivent être en capacité à communiquer en anglais et en français à l’écrit et à l’oral ;

         o Capacité technique, matérielle et organisationnelle (Logistique, bureaux, véhicules, équipements techniques, plans qualité et contrôle interne). Le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir intervenir en Ile-de-France et en Normandie.

         • Afin de pouvoir appliquer les critères de sélections (en cas de dépassement du nombre maximum de candidat apte, voir section II.2.9), le candidat doit fournir les éléments suivants :

         o Compléter le fichier Excel (cf. annexe 1 – sélection) en fournissant dans sa réponse les éléments demandés dans ce fichier

         L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat BravoSolution (enveloppe technique de la RFI).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-07
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция