Plastering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187713) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de toulon Номер конкурса: 50187713 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 9 326 494 (Российский рубль) Цена оригинальная: 158 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel d"offres ouvert à commandes relatif à des travaux de plâtrerie et d"isolation intérieure
Numéro de référence: 23ft-Dcp-0256-Jles travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de plâtrerie et d"isolation intérieure, dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de plâtrerie et d"isolation intérieure, dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
l"Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale ne puisse excéder 36 mois
- Se reporter à l"article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d"un pli, l"entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s"engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l"attributaire s"expose à voir sa responsabilité engagée par l"acheteur. Il est précisé que l"acheteur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l"ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Valeur technique" noté sur 12 points et critère "Prix" noté sur 8 points.Les masses financières annuelles de l"accord-cadre sont les suivantes :* Montant minimum annuel : 42 000 euro(s) (H.T.).* Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu"une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Pour le versement de l"avance voir article 10.2 du Ccap.Les clauses de réexamen sont indiquées à l"article 14 du CCAP
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché