Computer-related services (Франция - Тендер #50187679) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 50187679 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestation de services pour le déploiement d"une solution SAAS de pilotage des taxes foncières.
Reference number: 20230048Prestation de services pour le déploiement d"une solution SAAS de pilotage des taxes foncières.
Prestation de services pour le déploiement d"une solution SAAS de pilotage des taxes foncières.
Le marché est composé d"une part forfaitaire et d"une partie à bons de commande.
kbis
Le marché est composé d"une part forfaitaire et d"une partie à bons de commande.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.