Insurance services (Франция - Тендер #50187646)

1. Section I
   1. Name and addresses
      in"li
      TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
      PARIS LA DEFENSE
      92088
      France
      E-mail: marco.lavos@inli.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://agysoft.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from in"li
      5 Place de la Pyramide
      Paris La Défense Cedex
      92088
      France
      Contact person: 92088
      Telephone: +33 186525260
      E-mail: servicemarches@inli.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://agysoft.marches-publics.info
      electronically via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d"assurance Multirisques Dommages Aux Biens

         Reference number: 2024/011
         
      2. Main CPV code:
         66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"objet du marché consiste dans des prestations d"assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d"exploitation dont in"li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l"assurance des locataires non assurés.

         la présente consultation fait suite à la consultation 2023/S 178-557235 publiée au Journal Officiel de l"Union Européenne déclarée sans suite

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         5 Place de la Pyramide 92800 - Paris La Défense Cedex

      4. Description of the procurement:
         

         L"objet du marché consiste dans des prestations d"assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d"exploitation dont in"li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l"assurance des locataires non assurés.

         la présente consultation fait suite à la consultation 2023/S 178-557235 publiée au Journal Officiel de l"Union Européenne déclarée sans suite

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité technique de l"offre / Weighting: 25
         Quality criterion - Name: Qualité des prestations de gestion / Weighting: 25
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-03-01
         End: 2027-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché pourra être prorogé par trois reconductions tacites de 12 mois chacune. La durée du marché ne pouvant excéder le 31 décembre 2027

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -Une lettre de candidature

         -Le numéro Siren du candidat et de ses éventuels co-traitants/soustraitants

         ;

         -tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

         -Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu"il satisfait aux conditions d"accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande

         publique

         - En cas d"admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant

         la durée prévisible du marché ;

         - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l"emploi d"étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R.

         1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;

         - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

         - La preuve d"une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement sur les trois (3) dernières années ;

         - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées au R.C. ;

         - Une liste des principales références pour des services de nature et d"importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d"attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes

         ;

         - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         La prestation est réservée à une profession déterminée.

         références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

         les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles dans les domaines suivants :

         -Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l"Acpr.

         -Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et s"être inscrits auprès de l"Orias

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 13:00
      Place:

      Puteaux

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция