Operation of a water-purification plant (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187645) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: port autonome de paris Номер конкурса: 50187645 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance des stations D"Épuration et des stations de relevage
Numéro de référence: 2023AOO014la présente consultation a pour objet la passation d"un marché pour l?entretien des stations d"épuration et des stations de relevage (haropa port | Paris). Les prestations ne font pas l"objet d"allotissement. Lieu d"exécution : Port de Gennevilliers
l"Accord-Cadre a pour objet la maintenance des stations d"épuration et des stations derelevage du port de Gennevilliers (haropa port | Paris)
l"Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période d"un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans maximum
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
tribunal Administratif de Paris