Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187642)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oppic
      30 rue du château des rentiers
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Departement.marches@oppic.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

         Numéro de référence: J233
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente opération porte sur la création du Musée-Mémorial du terrorisme sur le site de l"ancienne Ecole de plein air de Suresnes.

         Cette opération émane du souhait du Président de la République Emmanuel Macron annoncé le 19 septembre 2018 de créer un " Musée-Mémorial du terrorisme " (mmt). Le site choisi est celui de l"ancienne Ecole de plein air de Suresnes (92), chef d"oeuvre d"architecture fonctionnaliste internationale inscrit à l"inventaire supplémentaire des monuments historiques sur la liste mythique de 1965, qui identifie les icônes du Xxe siècle du vivant de ses deux concepteurs Eugène BEAUDOUIN et Marcel LODS, avant d"être classé monument historique en 2002. Le projet s"étend sur environ 4 600 mètres carrés de surface de plancher et sur une parcelle d"environ 1,6 ha en majeure partie occupée par un parc.

         Le montant de l"estimation travaux de la présente consultation est de 37 600 000,00 euroHt.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210, 45210000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ancienne Ecole de plein air de Suresnes (92)

      4. Description des prestations:
         

         l"Ensemble des travaux concernés par les opérations est soumis aux dispositions de la loi no 93.1418 du 31 Décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d"assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et aux décrets d"application 94-1159 du 26 décembre 1994 et 95-543 du 4 mai 1995.

         A ce titre, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé confiée à un organisme relève de la catégorie 1. Le coordonnateur sera désigné en application des articles L4532-3, -4 et -7 du code du travail par le pouvoir adjudicateur.

         La mission de coordination porte à la fois sur les phases d"étude et de réalisation des travaux ainsi que sur des prestations de coordination sécurité complémentaires. Ces prestations sont composées comme suit et conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du CCAP :

         Les missions classiques du CSPS seront prévues dans le contrat, à savoir :

         ● avis sur les documents d"étude (aps, apd, pro, dce), établissement du PGC, assistance à l"act, établissement des PPSPS, établissement du DIUO, ouverture du registre journal, participation aux réunions de chantier et visites fréquentes du chantier, présidence des CISSCT, contrôle des accès au chantier et lutte contre le travail dissimulé, prise en compte des interférences avec les activités d"exploitation sur le site à l"intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.

         le marché comporte une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle no 1 (To1).

         Il est rappelé aux candidats que selon l"article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l"opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d"une autre fonction dans le cadre de la même opération. Dès lors l"exercice d"une mission de coordinateur SPS est incompatible avec celles de contrôleur technique et d"opc.

         le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir

         la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 49
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est découpé en tranches, / pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées. L"Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l"opération et en particulier dans les domaines suivants : CSPS qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiments, en particulier de surfaces importantes.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l"agrément des contrôleurs techniques prévu par l"article L.125-3 du Code de la construction et de l"habitation délivré par le ministère chargé de la construction.

         - qualifications particulières demandées pour l"opération : OPQIBI 0317 ou équivalent.

         Toutefois, en l"absence de qualification 0317 ou d"attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d"extension de phase correspondant à la catégorie de l"opération, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références mentionnant de façon explicite les différentes parties de la mission de coordination SPS et fournira pour l"une de ces références un extrait du registre journal ouvert en phase de conception, un exemple du compte rendu du CISSCT, un extrait du registre journal en fin d"opération et un extrait du DIUO remis au donneur d"ordre. Les éléments fournis devront attester de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

         - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

         le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

         Le DUME doit être rédigé en français.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne sont autorisés à présenter qu"une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d"un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-06
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция