System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187576)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil départemental d"eure-et-loir
      direction des affaires juridiques - service de l"achat public
      Chartres
      28028
      France
      Courriel: achatpublic@eurelien.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du Conseil départemental d"eure-et-loir

         Numéro de référence: 2023-152_164-197
         
      2. Code CPV principal:
         50324100, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200, 50324100, 45259000, 50324200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l"article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 17 650 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         equipements de cuisine

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324100, 45259000, 50324200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      4. Description des prestations:
         

         conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.)

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         groupes électrogènes

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      12. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.)

      13. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          onduleurs

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      20. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.)

      21. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          installations de courants forts

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      28. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.)

      29. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          portes et portails automatiques

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      36. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 2 300 000,00 euro(s) (H.T.)

      37. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          systèmes de sécurité incendie

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      43. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      44. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.)

      45. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
      49. Intitulé:
          

          systèmes de désenfumage naturel et mécanique

      50. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      51. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      52. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.)

      53. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      54. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      55. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      56. Informations complémentaires:
          
      57. Intitulé:
          

          installations de chauffage, ventilation, extractions de cuisines, climatisation, Gtc et traitement d"eau

      58. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      59. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      60. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)

      61. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      63. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      64. Informations complémentaires:
          
      65. Intitulé:
          

          equipements contre la foudre

      66. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      67. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      68. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.)

      69. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      70. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      71. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      72. Informations complémentaires:
          
      73. Intitulé:
          

          systèmes d"assainissement

      74. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      75. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      76. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)

      77. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      78. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      79. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      80. Informations complémentaires:
          
      81. Intitulé:
          

          installations de distribution de carburant

      82. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      83. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      84. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.)

      85. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      86. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      87. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      88. Informations complémentaires:
          
      89. Intitulé:
          

          systèmes d"alarme anti-intrusion, de contrôle d"accès et de vidéosurveillance

      90. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      91. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      92. Description des prestations:
          

          conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.)

      93. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      94. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      95. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      96. Informations complémentaires:
          
      97. Intitulé:
          

          séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental

      98. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 45259000, 50324200
          
      99. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      100. Description des prestations:
           

           conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.)

      101. Critères d’attribution:
           Coût - Pondération: 1
           
      102. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           systèmes de détection Co-No2

      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           50324100, 45259000, 50324200
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           département d"eure-et-loir 28000 Chartres

      108. Description des prestations:
           

           conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 79 000,00 euro(s) (H.T.)

      109. Critères d’attribution:
           Coût - Pondération: 1
           
      110. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      111. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      112. Informations complémentaires:
           
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 174-545473
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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