Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187542)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sccp
      hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
      Yutz
      57972
      France
      Téléphone: +33 382523236
      Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
      Fax: +33 382523237
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ca Portes de France - thionville
      hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
      Yutz
      57972
      France
      Point(s) de contact: 57972
      Téléphone: +33 382523236
      Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
      Fax: +33 382523237
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         dératisation et désinsectisation des réseaux, ouvrages d"assainissement et cours d"eau

         Numéro de référence: Ao23/135
         
      2. Code CPV principal:
         90670000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne- la dératisation et le contrôle des populations de rongeurs sur le territoire de la Communauté d"agglomération Portes de France - thionville.Sont principalement concernés les surmulots (rattus norvegicus), rats musqués, dans les ouvrages suivants :-Les réseaux d"assainissement,-les berges de rivières, aux abords de certains plans d"eau,-dans certains fossés publics,-aux abords des ouvrages de la Communauté d"agglomération " Portes de France - thionville " (station d"épuration, bassins de stockage, stations de refoulement, au débouché des canalisations dans le milieu naturel, etc?)- la désinsectisation (guêpes, etc.) dans les ouvrages d"assainissement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90921000, 90923000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel de Communauté - espace Cormontaigne 57972 - yutz

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne- la dératisation et le contrôle des populations de rongeurs sur le territoire de la Communauté d"agglomération Portes de France - thionville.Sont principalement concernés les surmulots (rattus norvegicus), rats musqués, dans les ouvrages suivants :-Les réseaux d"assainissement,-les berges de rivières, aux abords de certains plans d"eau,-dans certains fossés publics,-aux abords des ouvrages de la Communauté d"agglomération " Portes de France - thionville " (station d"épuration, bassins de stockage, stations de refoulement, au débouché des canalisations dans le milieu naturel, etc?)- la désinsectisation (guêpes, etc.) dans les ouvrages d"assainissement

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2027-06-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerdéclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés.Les Candidats Ne Produiront Que Les Documents Demandes Afin De Faciliter Le Travail De L"Acheteur

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration du candidat (Dc2)Les Candidats Ne Produiront Que Les Documents Demandes Afin De Faciliter Le Travail De L"Acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.La liste doit être conforme aux prescriptions de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (annexe 9 au Code de la Commande Publique) sous peine d"irrégularité de la candidature.Les Candidats Ne Produiront Que Les Documents Demandes Afin De Faciliter Le Travail De L"Acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les candidats doivent justifier :- de l"agrément d"application : Loi no 92-533 du 17 juin 1992 abrogée par rapport - art. 7 (v)jorf 22 juin 2000 relative à la distribution et l"application par des prestataires de servicede produits antiparasitaires " ;- des attestations de formation Certibiocide (certificat individuel pour l"activité d"utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) relatif aux conditions d"exercice d"utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de biocide : pour les personnes susceptibles d"être affectées au chantier pour l"exécution de l"activité.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prendra fin au 30 juin 2027.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      siège de l"agglomération

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция