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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187526)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté Urbaine d"arras
Номер конкурса: 50187526
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 24 791 946 (Российский рубль) Цена оригинальная: 420 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010920240209 11:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté Urbaine d"arras
      la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
      Arras
      62026
      France
      Téléphone: +33 321218650
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande - elaboration d"une stratégie de communication pour les futurs documents de planification stratégiques intercommunaux de la Communauté Urbaine d"arras

        Numéro de référence: 2023-000439
      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté Urbaine d"arras 62000 - arras

      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      communauté Urbaine d"arras

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le montant maximum total du marché s"élève à 420 000,00 euros (H.T.). (estimation de 350 000, 00 euro(s) Ht)Ce montant correspond au montant maximum sur la durée totale de l"accord-cadre.Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Il est interditde présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Aucune clause de garantie financière n"est prévue.L"acheteur impose l"utilisation d"une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L"acheteur préconise l"utilisation d"une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour lejugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le candidat devra justifier de compétences en :- communication avec des connaissances dans les spécialités suivantes : Marketing territorial ; Urbanisme / architecture ; Habitat ; Mobilité ; Cohésion sociale- ingénierie numérique / audiovisuel- graphiste - designers avec maitrise des logiciels DAO et du webdesign

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-09

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