Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187519)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER MODERE
      18 Boulevard du Midi
      Mantes-la-Jolie
      78200
      France
      Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations De Maitrise D"oeuvre En Demolition, Rehabiltation Et Residentialisation

         Numéro de référence: 24-102
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet les prestations de Maitre d"oeuvre pour effectuer une ou plusieurs missions concernant des travaux de :

         - La rénovation de logements, bâtiments… et/ou le remplacement de composants?;

         - La réhabilitation?;

         - La démolition?;

         - Le dévoiement de réseaux ;

         - Le remplacement de composants ;

         - La résidentialisation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre à bons de commande pour des travaux de moins d"1 million d"euros Ht

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000, 71210000, 71500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Lot n°1 : accord-cadre à bons de commande pour des travaux de moins d"1 million d"euros Ht ;

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :

         qualité et adéquation des références sur des opérations similaires au périmètre du marché avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points

         pertinence et diversité, des compétences et de l"expérience des moyens humains dans le secteur d"action des Maitres d"ouvrage 45 points

         les critères sont identiques pour les 2 lots .

         le nombre de candidats ayant obtenu le plus de points à l"issue de cette analyse recevront le dossier de consultation définitif et seront invités à soumettre une offre à savoir :

         - 5 candidats pour le lot 1;

         - 5 candidats pour le lot 2

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          accord-cadre à bons de commande pour des travaux entre 1 et 2 millions d"euros Ht

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71200000, 71210000, 71500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Lot n°2 : accord-cadre à bons de commande pour des travaux entre 1 et 2 millions d"euros Ht

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :

          qualité et adéquation des références sur des opérations similaires au périmètre du marché avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points

          pertinence et diversité, des compétences et de l"expérience des moyens humains dans le secteur d"action des Maitres d"ouvrage 45 points

          les critères sont identiques pour les 2 lots .

          le nombre de candidats ayant obtenu le plus de points à l"issue de cette analyse recevront le dossier de consultation définitif et seront invités à soumettre une offre à savoir :

          - 5 candidats pour le lot 1;

          - 5 candidats pour le lot 2

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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