Advisory architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187517)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      miqcp
      grande Arche de La Défense
      La Défense Cedex
      92055
      France
      Courriel: Mireille.guignard@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451406&orgAcronyme=f5j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre pour des prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le cadre de consultations de maîtrise d"oeuvre afin de promouvoir la qualité de l"architecture publique

         Numéro de référence: AC-MIQCP-2024
         
      2. Code CPV principal:
         71210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de promouvoir la qualité de l"architecture publique dans le cadre de consultations de maîtrise d"oeuvre, notamment à travers des participations aux jurys de concours de maîtrise d"oeuvre. La mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d"oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d"architecture pourra également être envisagée

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71210000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d"oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d"architecture pourra également être envisagée

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         inscription au tableau de l"ordre des architectes de l"année 2023

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 30
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-29
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-03-01
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      miqcp Grande Arche de la Défense Paroi Sud 92 055 La Défense

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      M. le secrétaire général de la MIQCP Ouverture des plis démétérialisée

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