Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187452)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CNES
      BP726
      KOUROU
      97387
      France
      Téléphone: +33 594334539
      Courriel: patrice.maurette@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche-Développement Scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Gestion Industrielle Site - Lots Energie, Climatisation et Entretien du domaine

      2. Code CPV principal:
         50700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Maintenance et exploitation des installations du Centre Spatial Guyanais pour les lots suivants :

         - Climatisation

         - Energie

         - Entretien du domaine

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Gestion Industrielle Site - Lot Energie

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Kourou

      4. Description des prestations:
         

         Les principales tâches :

         - Maintenance des installations existantes :

         - Accompagner le renouvellement de l"installation

         - Exploiter les installations et maximiser leur efficacité

         - Alerter le CNES sur les rénovations et remplacements nécessaires.

         Les contraintes opérationnelles :

         - Le contractant devra mettre en place une organisation d"astreinte pendant la période d"exploitation.

         - Pendant le compte à rebours du lancement, le contractant devra gérer la disponibilité permanente d"une équipe centrale de maintenance.

         Périmètre technique (principales installations) Energie

         - Réseau de distribution électrique haute tension (20 kV & 5,5 kV)

         o Environ 200 km de lignes électriques enterrées

         o Environ 40 km d"environ 54 pylônes métalliques, 160 portiques en béton portiques en béton

         - Postes HT : environ 50 comprenant

         o Environ 70 transformateurs HT,

         o Environ 200 cellules HT.

         o Environ 50 systèmes basse tension

         - Production d"électricité

         o 30 générateurs électriques installés sur 9 sites

         o Environ 50 générateurs électriques mobiles

         o Environ 80 UPS + 3 mobiles (puissance > 5 kVA) et environ 200 UPS de bureau.

         o Environ 3500 batteries associées aux UPS.

         - Foudre :

         o Bâtiments : environ 8000

         o Parkings et routes : environ 400 " classiques " et 80 solaires.

         - fermes solaires

         - 13 ascenseurs

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont décrites dans le dossier de consultation au deuxième stade de la procédure

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de l"Agence Spatiale Européenne).

      14. Intitulé:
          

          Gestion Industrielle Site - Lot Climatisation

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Domaine technique CLIMATISATION

          - 17 refroidisseurs

          -300 Split-Systems

          - 300 centrales de traitement d"air

          - 1300 ventilo-convecteurs

          - 250 Panneaux électriques

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options seront indiquées dans le dossier de consultation au deuxième stade de la procédure.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de l"Agence Spatiale Européenne)

      27. Intitulé:
          

          Gestion Industrielle Site - Lot Entretien du domaine

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Champ d"application technique INFRASTRUCTURES

          - 60 km de réseau d"approvisionnement en eau (eau potable, eau de traitement et réseau d"incendie)

          - Réseau d"assainissement (30 stations d"épuration)

          - 27 mâts, pylônes et tours (de 5 m à 100 m de hauteur)

          - 25 ponts, trottoirs, passerelles et passages canalisés

          - 500 000 m² de route, 30 km de piste d"atterrissage, 1 km de voie ferrée,

          - Infrastructure portuaire (6 pontons, 3 quais, 3 cales)

          -Terrassement et structure porteuse

          - 90 000 m² de bâtiments techniques et administratifs

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options seront dans les documents de consultations au deuxième stade de la procédure

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de l"Agence Spatiale Européenne)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,

         conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1

         à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

         de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un

         extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

         ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou

         D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         5 / 9

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

         R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

         elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,

         conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1

         à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

         de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un

         extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

         ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou

         D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         5 / 9

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

         R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

         elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq

         dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations

         6 / 9

         de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur

         économique ;

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et

         notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle

         du marché ;

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la

         réalisation de marchés de même nature ;

         - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par

         l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des

         fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois

         d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n"ont

         pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

         - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la

         capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle

         ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation

         pour laquelle il se porte candidat ;

         — Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/

         services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les

         travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et

         précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de

         conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;

         - Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle

         (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses,

         lancement de fusées...) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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