Refurbishment work (Франция - Тендер #50187393) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siguy Номер конкурса: 50187393 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à Bons de Commande - marché de travaux de menues réparation et d"entretien courant du patrimoine de la SIGUY
l"Accord-Cadre a pour objet d"établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : travaux d"entretien courant consécutifs aux signalements des locataires ou de constat réalisés par le service technique du pouvoir adjudicateur. L"Accord-Cadre, multi-attributaires, est conclu avec un maximum et des modalités d"attribution indiqués dans les documents de la consultation. Chaque accord-cadre sera conclu par lot et par secteur géographique.
gros OEuvre/ revetement/ peinture
Lot No: 01tel que mentionné dans le Règlement de la consultation
travaux d"entretien courant consécutifs aux signalements des locataires ou de constat réalisés par le service technique du pouvoir adjudicateur.
renouvelable 3 fois
plomberie sanitaire
Lot No: 02tel que mentionné dans le Règlement de la consultation
travaux d"entretien courant consécutifs aux signalements des locataires ou de constat réalisés par le service technique du pouvoir adjudicateur.
renouvelable 3 fois
electricite / teledistribution
Lot No: 03tel que mentionné dans le Règlement de la consultation
: travaux d"entretien courant consécutifs aux signalements des locataires ou de constat réalisés par le service technique du pouvoir adjudicateur.
renouvelable 3 fois
couverture
Lot No: 04tel que mentionné dans le Règlement de la consultation
travaux d"entretien courant consécutifs aux signalements des locataires ou de constat réalisés par le service technique du pouvoir adjudicateur.
renouvelable 3 fois
menuiserie interieure
Lot No: 05tel que mentionné dans le Règlement de la consultation
travaux d"entretien courant consécutifs aux signalements des locataires ou de constat réalisés par le service technique du pouvoir adjudicateur.
renouvelable 3 fois
menuiserie exterieure / fermeture
Lot No: 06tel que mentionné dans le Règlement de la consultation
travaux d"entretien courant consécutifs aux signalements des locataires ou de constat réalisés par le service technique du pouvoir adjudicateur.
renouvelable 3 fois
la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d"affaires...) après analyse du dossier de présentation générale réclamé dans les pièces relatives à la candidature. Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d"attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution des contrats de la commande publique
voir documents de la consultation
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d"acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d"être concernées. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d"exécution devront s"adresser à : - responsable agence de Cayenne : Nathalie MUNOZ - nathalie.munoz@siguy.fr - responsable agence de Saint-Laurent-Du-Maroni : Gwladys WONG - gwladys.wong@siguy.fr - responsable agence Matoury : Bénédict EXTY-CLEREMPUY - benedict.exty-clerempuy@siguy.fr
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l"absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l"absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)