Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187385) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 50187385 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances
Numéro de référence: 2023AOS051services d"assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes. Les services seront répartis en 2 lots, restés infructueux à l"issue d"une première consultation: - lot nº 1: dommages aux biens, - lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes. Les candidats devront répondre à une variante imposée portant sur le lot nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises)
dommages aux biens
ressort territorial du pouvoir adjudicateur
assurances dommages aux biens
responsabilité civile et risques annexes
ressort territorial du pouvoir adjudicateur
assurances responsabilité civile et risques annexes
services d"assurances Lot 1 Dommages aux biens
Marché nº: 2023AOS051-02services d"assurances Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
précisions concernant les délais d"introduction de recours:référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement