Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187308)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnam
      26-50 avenue du Professeur André Lemierre
      Paris
      75020
      France
      Courriel: Dbcsa@assurance-maladie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423006&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423006&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique

         Numéro de référence: 1972.AC.2455
         
      2. Code CPV principal:
         79620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché public a pour objet l"exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d"outre-mer

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 566 666.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79620000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         guadeloupe, Martinique et Guyane

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet l"exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour les organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 870 833.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l"article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 870.833,33 euro(s) HT (1.045.000,00 euro(s) (T.T.C.))

      14. Intitulé:
          

          mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Réunion

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79620000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          la Réunion

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet l"exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour les organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés à La Réunion

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l"article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 825.000,00 euro(s) HT (990.000,00 euro(s) (T.T.C.))

      27. Intitulé:
          

          mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour Mayotte

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79620000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mayotte

      30. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet l"exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour l"organisme de sécurité sociale relevant de la branche maladie situé à Mayotte

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 870 833.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l"article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 870.833,33 euro(s) HT (1.045.000,00 euro(s) (T.T.C.))

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l"appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat est une entreprise de travail temporaire au sens de l"article L. 1251-2 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l"appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents.- Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat dispose d"une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, indemnités et cotisation.- Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l"objet du marché public.Afin d"apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l"offre a été classée en 1ère position par l"application des critères d"analyse des offres, de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- une attestation de garantie portant les mentions visées à l"article R. 1251-14 du code du travail ;- une attestation d"assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour chaque lot, si le candidat, dont l"offre a été classée en 1ère position par l"application des critères d"analyse des offres, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l"article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un montant de garantie inférieur à 8% du chiffre d"affaires exclusif à l"activité de travail temporaire et inférieur à 138.072,00 euro(s) conformément à l"article L. 1251-50 du code du travail

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l"appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une liste des principaux services, en lien avec l"objet du marché public, effectués/fournis par le candidat au cours des trois (3) dernières années ;- une liste de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public du candidat.Afin d"apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l"offre a été classée en 1ère position par l"application des critères d"analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l"honneur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour chaque lot, si le candidat, dont l"offre a été classée en 1ère position par l"application des critères d"analyse des offres, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l"article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : le candidat doit disposer au minimum d"un outil de gestion et suivi des commandes et des contrats accessible depuis un espace en ligne

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         conformément aux dispositions des articles L. 1251-1 et L. 1251-2 du code du travail, la prestation est réservée exclusivement à une entreprise de travail temporaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-27
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      paris

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция