Engineering services (Франция - Тендер #50187288)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sytral Mobilités
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l"achat Responsable
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Contact person: 69487
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
      electronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         tramway Express de l"ouest Lyonnais - marché de maîtrise d"oeuvre générale

         Reference number: 23m0189
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre complète pour l"ensemble du système de transport tramway, de l"insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : Plateforme tramway avec traitement de façade à façade (plateforme, voie ferrée, Lac, Cfo, Cfa, Sigf, Slt, etc.); tunnel et ouvrages d"entrée en terre du tunnelier; 2 stations souterraines et ouvrages d"interstation intermédiaires; confortement des bâtis à proximité de la partie souterraine; restitutions riveraines pour les parties en surface; espaces publics autour des stations enterrées; aménagements à prévoir sur le réseau existant; dévoiement des réseaux Ass et Aep (Aep à confirmer) .Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d"oeuvre portant sur les ouvrages d"infrastructure définis aux articles R2431-24 et R2431-31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires.Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71250000, 71311230
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de Sytral Mobilités (Métropole de Lyon et environs) 69000 - lyon

      4. Description of the procurement:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre complète pour l"ensemble du système de transport tramway, de l"insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : Plateforme tramway avec traitement de façade à façade (plateforme, voie ferrée, Lac, Cfo, Cfa, Sigf, Slt, etc.); tunnel et ouvrages d"entrée en terre du tunnelier; 2 stations souterraines et ouvrages d"interstation intermédiaires; confortement des bâtis à proximité de la partie souterraine; restitutions riveraines pour les parties en surface; espaces publics autour des stations enterrées; aménagements à prévoir sur le réseau existant; dévoiement des réseaux Ass et Aep (Aep à confirmer) .Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d"oeuvre portant sur les ouvrages d"infrastructure définis aux articles R2431-24 et R2431-31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires.Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Quality criterion - Name: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) / Weighting: 10
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 120
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l"article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.>_une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l"aptitude du candidat à exercer l"activité professionnelle :>Preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique.>pour l"/ les opérateur(s) économique(s) portant la compétence Architecture (Architecte(S) Dplg ou De-Hmonp) : Indication de l"autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l"organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d"origine, le service concerné : Preuve de l"inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d"architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture ou tout document équivalent d"un autre état membre de l"union Européenne

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         >_Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.>_déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 10 000 000,00 euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel dans le domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.>_une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.>_l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 années seront pris en compte dans les limites fixées au paragraphe relatif aux niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles figurant à l"article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         les informations relatives au présent paragraphe de l"article Iii.1.3 sont reportées à l"article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         en cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance dans les conditions du Ccap

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire : Siret 20009638600020 .- Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap.- Caractéristique des prix : Forfait pour la mission de maîtrise d"oeuvre et prix unitaires pour prestations ponctuelles- l"Avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l"article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag Moe et du Ccap- les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours (articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique). Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l"acheteur

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         >_En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :>En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements,>en qualité de membres de plusieurs groupements.>_le mandataire du groupement devra être un bureau d"études d"ingénierie

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         pour l"/ les opérateur(s) économique(s) portant la compétence Architecture (Architecte(S) Dplg ou De-Hmonp) : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d"architectes ou justifiant d"équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

         Contract performance conditions:

         >_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l"emploi et de l"insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d"exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l"emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire du futur marché selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l"exécution de son marché, à une action d"insertion d"une durée minimum de 18 000 heures.>_en application du 2e alinéa de l"article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées :>Ingénierie en infrastructures souterraines,>architecture et paysagisme,>ingénierie Systèmes et équipements

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-03-29
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция