Computer servers (Франция - Тендер #50187207) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: direction des Achats de l"etat Номер конкурса: 50187207 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 3 738 468 080 (Российский рубль) Цена оригинальная: 63 333 333 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
dae_Infra_X86_2023
Reference number: DAE_Infra_X86_2023acquisition de serveurs X86 et de prestations associées
france entière (Corse, DROM-COM compris)
le présent accord-cadre a pour objet l"acquisition de serveurs X86 de divers format (lame, rack, tour) et de prestations associées
2 Reconductions de 12 mois chacune
une convention constitutive de groupement de commandes permanente a été conclue conformément à l"article L. 2113-7 du CCP entre la DAE et les établissements publics de l"etat bénéficiaires du présent AC listés en annexe 1 du CCAP. En application de l"art L.2112-2 du CCP, l"exécution du marché comporte une clause d"insertion par l"activité économique et des clauses environnementales
capacité financière : avoir un chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur chacun des trois derniers exercices de 2 fois le montant estimé hors taxes (Ht) du présent accord cadre
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l"article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l"état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l"article L.2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause d"insertion par l"activité économique et des clauses environnementales. L"Accord-Cadre est exécuté par l"émission de bons de commandes
dae
2028
une convention constitutive de groupement de commandes permanente a été conclue conformément à l"article L. 2113-7 du CCP entre la DAE et les établissements publics de l"etat bénéficiaires du présent AC listés en annexe 1 du CCAP. En application de l"art L.2112-2 du CCP, l"exécution du marché comporte une clause d"insertion par l"activité économique et des clauses environnementales
voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicitéappropriées "
voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicitéappropriées "
tribunal administratif de Paris