Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #50187196) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: montpellier Méditerranée Métropole Номер конкурса: 50187196 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Montpellier: Commissioning of heating installations
2024/S 009-021896
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
delegation de service public pour le reseau de chaleur et de froid nord alco
le contrat a pour objet la réalisation et l"exploitation du réseau de chaleur et de froid "Nord Alco". Le nouveau réseau s"étendra du quartier Mosson Paillade jusqu"à celui Hôpitaux Facultés.
Il est conclu pour une durée de 30 ans
le Contrat a pour objet de confier :
- Le financement et la réalisation des ouvrages définis au Contrat ;
- L"Exploitation, l"entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ;
- La production et la distribution de chaleur et de froid aux abonnés ;
- L"Optimisation des réseaux
- La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ;
- La facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
Le Délégataire assume le risque d"exploitation du service conformément à l"article L.1121-1 du Code de la commande publique
Section IV: Procedure
les conditions de la quasi-régie définies à l"article L. 3211-3 du Code de la Commande Publique étant remplies, la métropole a confié la gestion déléguée du service public à la SPL Sa3m sans mise en concurrence
Section V: Award of concession
delegation de service public pour le reseau de chaleur et de froid nord alco
Section VI: Complementary information
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d"informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pj2a Service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges FRECHE, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tel + 33 4 34 46 68 49
les voies et délais de recours sont : Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l"article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme