Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187158)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir-nord-ouest
      batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen Cedex
      76175
      France
      Téléphone: +33 276000466
      Courriel: Pegoa.Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 276000495
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453146&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d"art, ouvrages d"assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest

         Numéro de référence: PEGOA-2023-006
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d"art, ouvrages d"assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest Pegoa-2023-006

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         inspections détaillées des ouvrages d"art de type ponts, tranchées couvertes et murs de soutènement

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000, 71631450
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ouvrages de génie civil situés sur le réseau routier national non-concédé, gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest

      4. Description des prestations:
         

         inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d"art (pont, passerelle,buse, tranchée couverte et mur de soutènement)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          inspections détaillées des ouvrages d"assainissement (hors bassin)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000, 71631450
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ouvrages de génie civil situés sur le réseau routier national non-concédé, gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest

      17. Description des prestations:
          

          inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d"assainissement (horsbassin)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          inspections détaillées des PPHM et des candélabres

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000, 71631450
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ouvrages de génie civil situés sur le réseau routier national non-concédé, gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest

      30. Description des prestations:
          

          inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type portiques, potences, haut-mâts(pphm) et candélabres

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp ;Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* L"Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 duccp pourront être exclus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché (partie IvB2a)..Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires annuel des 3 dernières années supérieur à 200 000 euro(s)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec (parties II et iv c) :- informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l"indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s"assurer de la qualité et celle des moyensd"études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d"études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del"exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuelsla description de l"outillage, matériel et de l"équipement technique qui sera utilisé pour l"exécution du marché.Si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur.B - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Le CV du chargé d"affaires ;* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV faisant apparaître :** Des attestations de participation à des formations thématiques en lien avec l"inspection et le diagnosticdes ouvrages d"art, délivrées par un organisme agréé ;** Des attestations de formation caces pemp 1b/3b ;** Des attestations AIPR intervenants ;* Un organigramme des intervenants ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de laqualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         * 5 attestations de bonne exécution de mission, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieud"exécution (attestations de moins de 4 ans) ;* Le CV du chargé d"affaires ;* Un organigramme des intervenants ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l"euro (euro(s)). * Pour l"application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l"ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d"engagement et une liste des prix pour chacun d"eux. * à titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024 pour une durée de 12 mois. * Accords-Cadres à bons de commande. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Les personnes morales ne seront pas tenues d"indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché. * Il s"agit d"un marché à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 13:00
      

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