Computer-related services (Франция - Тендер #50187143) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence du Numérique en Santé Номер конкурса: 50187143 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 200 696 709 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d"interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées
Reference number: 2023-12le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d"interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées
dans les locaux du Titulaire ou ceux de l"ans
le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d"interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées
le marché a une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de quatre ans. Si l"ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d"attester la date de réception de la décision
le présent marché est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3900000 euros HT soit 4680000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l"accord-cadre
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s"il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d"opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l"ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
- une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services, objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- la preuve d"une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l"article " Assurances " du CCAP de l"accord-cadre
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d"acteurs des domaines d"activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années
le présent marché est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3900000 euros HT soit 4680000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l"accord-cadre
recours susceptibles d"être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
recours susceptibles d"être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
greffe du Tribunal administratif de Paris