Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187131)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud
      5 place Antoinette Fouque
      Lyon
      69007
      France
      Téléphone: +33 698213123
      Courriel: sebastien.beslin@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         CNPE de Fessenheim - PDFS0017 : Dépose des interférents mécaniques

         Numéro de référence: DOAISL 23-247
         
      2. Code CPV principal:
         90520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le Marché porte sur le retrait des interférents mécaniques en vue des opérations de démantèlement de la centrale de Fessenheim.

         L’affaire comprend :

         - Du démontage d"équipements ;

         - De la manutention – utilisation du Pont Polaire, pont des verrues et de matériel de déplacement;

         - De la découpe d"équipements mécanique et de la mise en déchets.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Centrale Nucléaire de Fessenheim

      4. Description des prestations:
         

         Le Marché porte sur le retrait des interférents mécaniques en vue des opérations de démantèlement de la centrale de Fessenheim.

         L’affaire comprend :

         - Du démontage d"équipements ;

         - De la manutention – utilisation du Pont Polaire, pont des verrues et de matériel de déplacement;

         - De la découpe d"équipements mécanique et de la mise en déchets.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les suivantes : ​

          - 2 Options passage des équipements par un stockage intermédiaire avant mise en découpe/colis​age

          - 6 Options dépose d"équipements complémentaires​​

          - 2 Options passage des équipements complémentaires par un stockage intermédiaire avant mise en découpe/colisage​

          ​

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires du candidat ou la somme des chiffres d’affaires des membres de groupement doit être supérieur à 1M€.

         Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés NF EN ISO 9001 ou équivalent ;

         2) Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés NF EN ISO 14001 ou équivalent ;

         3) Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés OHSAS 18001 ou équivalent ;

         4) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent ;

         5) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence d’amiante doivent disposer de personnel habilité à travailler en environnement amiante (sous section 4) ;

         6) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence de plomb et/ou FCR doivent disposer d’une organisation et de personnel aptes à travailler dans cet environnement ;

         7) Le candidat ou chaque membre du groupement doivent démontrer leur maîtrise de la langue française ou de la langue anglaise par le personnel encadrant ;

         8) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente (démantèlement mécanique, manutention et gestion de Déchets Nucléaires) ;

         9) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir la description de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement en lien avec les prestations (démantèlement mécanique, manutention et gestion de Déchets Nucléaires);

         10) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études et des activités de démantèlement mécanique (Voir descriptif sous le portail), en fournissant :

         - Le schéma industriel envisagé pour son exécution avec une description de l’organisation ;

         - Le descriptif des moyens d’études (ressources humaines);

         - Le descriptif des moyens de réalisation sur site (ressources humaines);

         - Des processus/procédures types adaptables au chantier ;

         11) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études et des activités de manutention (Voir descriptif sous le portail), en fournissant :

         - Le schéma industriel envisagé pour son exécution avec une description de l’organisation ;

         - Le descriptif des moyens d’études (ressources humaines);

         - Le descriptif des moyens de réalisation sur site (ressources humaines);

         - Des processus/procédures types adaptables au chantier ;

         12) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, chaque membre du groupement amené à intervenir sur site et à gérer des déchets, devra démontrer sa capacité à trier et à conditionner les déchets TFA et FAMA (notamment capacité à maîtriser l’outil Wasteapp) ;

         - Le schéma industriel envisagé pour son exécution avec une description de l’organisation ;

         - Le descriptif des moyens d’études (ressources humaines);

         - Le descriptif des moyens de réalisation sur site (ressources humaines);

         - Des processus/procédures types adaptables au chantier ;

         13 ) Si le candidat est un GME : le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Qualification UTO requise au plus tard un jour avant la date de signature du marché sur les domaines suivants :

         Nomenclature : intervention

         Système de qualification : déconstruction et déchets

         Domaine d’activité : Déchets : tri et conditionnement

         Compétences techniques : Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification et domaines décrits au § III.1.3) et selon le référentiel décrit dans le SGAQ de la déconstruction (document disponible pour le portail Ha dans le RFI correspondant).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une garantie financière pourra être demandée.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compléter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Déconstruction et Déchets, domaine(s) d"activité Déchets : tri et conditionnement, compétence technique : Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation, compétences qualité (cas 1) selon la SGAQ de la déconstruction disponible dans le RFI AVIS006535 sous le portail Ha V2.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Les exigences d"habilitation du personnel intervenant seront fournis dans les pièces du Marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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