Housing services (Франция - Тендер #50187118) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: bordeaux Métropole et communes Номер конкурса: 50187118 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
programme opérationnel de prévention et d"accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)
Reference number: 2023-Laam-0123programme opérationnel de prévention et d"accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Bordeaux Métropole met en oeuvre son plan d"action en faveur des copropriétés métropolitaines depuis 2015. Les conclusions du dernier Popac (2019-2022) ont confirmé la nécessité de maintenir cet outil de repérage, information et accompagnement à la résorption des premières difficultés auprès des copropriétés du territoire
territoire Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux
programme opérationnel de prévention et d"accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Bordeaux Métropole met en oeuvre son plan d"action en faveur des copropriétés métropolitaines depuis 2015. Les conclusions du dernier Popac (2019-2022) ont confirmé la nécessité de maintenir cet outil de repérage, information et accompagnement à la résorption des premières difficultés auprès des copropriétés du territoire
déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l"honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
la liste des capacités économiques et financières figurent au règlement de consultation
la liste des références professionnelles et les capacités techniques figurent au règlement de consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur