Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187113)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département d"ille-et-vilaine
      hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Courriel: dafsam@ille-et-vilaine.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         service D"Assurance Pour Les Besoins Du Departement D"Ille-Et-Vilaine (5 Lots)

         Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0177
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66516000, 66514110, 66516000, 66513100, 66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         service D"Assurance Pour Les Besoins Du Departement D"Ille-Et-Vilaine (5 Lots)Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots 3 à 5 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 1 845 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance " Responsabilité et risques annexes "

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département d"ille et Vilaine 35042 Rennes

      4. Description des prestations:
         

         assurance " Responsabilité et risques annexes "

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         la présente consultation présente une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 1 l"assurance responsabilité atteinte à l"environnement. Le candidat devra donc impérativement chiffrer l"offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l"acte d"engagement du lot no 1

      9. Intitulé:
         

         assurance " Flotte automobile et risques annexes "

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"ille et Vilaine 35042 Rennes

      12. Description des prestations:
          

          assurance " Flotte automobile et risques annexes "

      13. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          assurance " Responsabilité médicale "

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"ille et Vilaine 35042 Rennes

      20. Description des prestations:
          

          assurance " Responsabilité médicale "

      21. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"ille et Vilaine 35042 Rennes

      28. Description des prestations:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

      29. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"ille et Vilaine 35042 Rennes

      36. Description des prestations:
          

          assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "

      37. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 095-294784
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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