Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187104)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      449 Avenue Willy Brandt
      LILLE
      59000
      France
      Téléphone: +33 0769741335
      Courriel: Guy.DESCHYNKEL@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACSE NORMANDIE Débroussaillage Mécanique 2023 2026

         Numéro de référence: 2023DOS0650940
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de 3 lots :

         lot 1: périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane).

         Lot 2 : Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage).

         Lot 3 : Périmètre de l"Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région Normandie.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.

         Cependant, le soumissionnaire ne pourra être attributaire que d"un nombre de lot en rapport avec sa capacité technique et financière.

         Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d"attribution de lot.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Travaux de maintenance de l"Infrapôle Lorraine - périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Normandie / Calvados (14) Normandie / Eure (27) Normandie / Manche (50) Normandie / Orne (61) Normandie / Seine-Maritime (76)

      4. Description des prestations:
         

         Les travaux comprennent les opérations suivantes :

         - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier.

         - le fauchage manuel et mécanique d’herbes

         - Le débroussaillage manuel ou mécanique

         - la taille de haies

         - le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs

         - le débroussaillage de fossés.

         - Le débroussaillage des OA

         - le démontage d’arbre (émondage)

         - l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé

         - l’élagage d’arbres

         - mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande

         - mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé

         - mise à disposition de camion pour évacuation

         - interventions d’urgence

         - la pose de clôtures provisoires

         - Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts.

         - La pose de bâches anti-végétation.

         NB :

         Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc.

         Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 36 mois et de deux

         tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 36 mois et de deux

          tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Travaux de maintenance de l"Infrapôle Lorraine - Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Normandie / Calvados (14) Normandie / Eure (27) Normandie / Manche (50) Normandie / Orne (61) Normandie / Seine-Maritime (76)

      17. Description des prestations:
          

          Les travaux comprennent les opérations suivantes :

          - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier.

          - le fauchage manuel et mécanique d’herbes

          - Le débroussaillage manuel ou mécanique

          - la taille de haies

          - le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs

          - le débroussaillage de fossés.

          - Le débroussaillage des OA

          - le démontage d’arbre (émondage)

          - l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé

          - l’élagage d’arbres

          - mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande

          - mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé

          - mise à disposition de camion pour évacuation

          - interventions d’urgence

          - la pose de clôtures provisoires

          - Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts.

          - La pose de bâches anti-végétation.

          NB :

          Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc.

          Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 36 mois et de deux

          tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 36 mois et de deux

          tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Travaux de maintenance de l"Infrapôle Lorraine - Périmètre de l"Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45000000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Normandie / Calvados (14) Normandie / Eure (27) Normandie / Manche (50) Normandie / Orne (61) Normandie / Seine-Maritime (76)

      30. Description des prestations:
          

          Les travaux comprennent les opérations suivantes :

          - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier.

          - le fauchage manuel et mécanique d’herbes

          - Le débroussaillage manuel ou mécanique

          - la taille de haies

          - le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs

          - le débroussaillage de fossés.

          - Le débroussaillage des OA

          - le démontage d’arbre (émondage)

          - l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé

          - l’élagage d’arbres

          - mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande

          - mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé

          - mise à disposition de camion pour évacuation

          - interventions d’urgence

          - la pose de clôtures provisoires

          - Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts.

          - La pose de bâches anti-végétation.

          NB :

          Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc.

          Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 36 mois et de deux

          tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Ce marché fait l"objet d"une tranche ferme de 36 mois et de deux

          tranches optionnelles d"une durée de 12 mois chacune.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d"appartenance à un tel groupe

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les candidats devront justifier sur les 3 dernières années d"un chiffre d"affaires annuel supérieur à :

         - pour le Lot 1 : 770 616 €,

         - pour le Lot 2 : 732 084 €,

         - pour le Lot 3 : 2 350 360 euros.

         Ces trois montants s"additionnent en cas de candidature sur les 3 lots.

         Le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d"affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.

         En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera prise en compte.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les moyens mécaniques et humains seront appréciés et analysés par la MOE.

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l"opérateur économique.

         Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l"opérateur économique.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement.

         - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - La lettre d"engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l"entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.

         -- Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         - Description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Lots 1et 2 :

         Pour les travaux de fauchage, qualification requise :

         L"entreprise titulaire devra produire les certificats des qualifications des sous traitants reprises ci dessous ou à défaut une preuve équivalente:

         - Qualipaysage fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années ;

         - Qualipaysage élagage confirmé, ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années. Cette qualification peut être complétée par un certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » ;

         - L’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec un risque de chutes

         Un diplôme ou à défaut une attestation employeur pour les bûcherons chargés des abattages

         L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES adéquat

         Lot 3 :

         Pour les travaux Rail Route, en plus des qualifications exigées ci-dessus, tous les engins Rail Route devront être homologués SNCF.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.

         Un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que

         d"un seul groupement.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des

         membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

         En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

         En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché fera l"objet de conditions d"exécution particulières en matière d"insertion de personnes éloignées de l"emploi.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-08
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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