Painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50104036)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Domofrance
      110 AVENUE DE LA JALLERE
      BORDEAUX
      33300
      France
      Téléphone: +33 556437575
      Courriel: marches@domofrance.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://domofrance.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://domofrance.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ENTREPRISE SOCIALE POUR L"HABITAT (ESH)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS LIBERES DOMOFRANCE

         Numéro de référence: 2023-224
         
      2. Code CPV principal:
         45442100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Il s"agit de la mise en place d"un accord-cadre de travaux pour la remise en état des logements libérés de tout le patrimoine de Domofrance implanté dans les départements de la Gironde (33), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24) ainsi que le patrimoine Yellome (logements étudiants).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Le lot n°2 intitulé "Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - " est réservé à des structures d"insertion.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES EST ET NORD - YELLOME

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45442100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois assortie d"une période d"essai de 6 mois à compter de sa date de notification.

         L"accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - RESERVE STRUCTURES INSERTION -

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois assortie d"une période d"essai de 6 mois à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le lot est réservé a des structures d"insertion

      27. Intitulé:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES NORD-OUEST ET DE BORDEAUX - YELLOME

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois assortie d"une période d"essai de 6 mois à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois assortie d"une période d"essai de 6 mois à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA ROCHELLE) - YELLOME

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois assortie d"une période d"essai de 6 mois à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - DIRECTION VENTE DU PATRIMOINE

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois assortie d"une période d"essai de 6 mois à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 14:00
      

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