IT services: consulting, software development, Internet and support (Франция - Тендер #50104016) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence de services et de paiement Номер конкурса: 50104016 Дата публикации: 10-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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renouvellement et acquisition de certificats numériques
Reference number: MP23-36le présent marché a pour objet le renouvellement et l?acquisition des certificats numériques utilisés sur les différentes infrastructures de l?asp (centre d?hébergement de Limoges et Cloud). Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCP
les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCP
l"Asp se réserve la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d"intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n"aurait pas permis de réaliser.l"asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l"article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCP
6 mois avant la date de fin de l"accord-cadre
les recours susceptibles d"être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu"à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant
les recours susceptibles d"être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu"à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d"un marché subséquent, le cas échéant
tribunal administratif de Limoges