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Road construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50104005)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du calvados
Номер конкурса: 50104005
Дата публикации: 10-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024010520240212 16:30Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du calvados
      boulevard Bertrand
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: estelle.brard@calvados.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues agence routière départementale de FALAISE
      rd 658 A Les Hogues
      Saint-Martin-de-Mieux
      14700
      France
      Point(s) de contact: 14700
      Courriel: frederic.levallois@calvados.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité locale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023afa171 -Aménagement de sécurité en traverse d"agglomération sur la Rd239 à grainville langannerie

      2. Code CPV principal:
        45233120
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        2023afa171 -Aménagement de sécurité en traverse d"agglomération sur la Rd239 à grainville langannerie Tranche ferme (Tf) : Rd239 (rue de l"eglise) du PR 2+695 au PR 3+096tranche optionnelle a (toa): Rd239 (rue de l"eglise) du PR 2+270 au PR 2+695

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233120
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département du Calvados / Commune de Grainville Langannerie

      4. Description des prestations:

        les travaux comprennent :o Travaux préparatoires et implantationo Démolition de bordures et revêtements existantso Démolition de revêtement(s) en enrobé contenant des HapO Démolition de surfaces diverseso Terrassements générauxo Travaux d"assainissement d"eaux pluvialeso Travaux de bordures et caniveaux préfabriqués et coulés en placeo Travaux de voirie et trottoirs : - revêtements stationnements en enrobé 0/10 noir et trottoirs en enrobé 0/6 noir - revêtement chaussées en enrobé 0/10 noir - réalisation de deux plateaux surélevés, un SAS et un carrefour giratoire franchissableo Signalisation horizontale et verticale de police ainsi que les marquages particuliers en résineo Travaux d"espaces verts et de clôtures

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 9
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        ce marché comporte 315 heures d"insertion sociale pour la partie communale uniquement

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur : Le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : Pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        pour la commune :Le délai de préparation est de 30 jours non compris dans le délai d"exécution.Le délai d"exécution est de 4 mois pour la tranche ferme.Le délai d"exécution est de 5 mois pour la tranche optionnelle.pour le Département,Le délai de préparation est de 1 mois pour chaque tranche.Le délai d"exécution est 2 mois pour la tranche ferme.Le délai d"exécution est de 2 mois pour la tranche optionnelle.caractéristiques des prix : Pour le Département, les prix sont révisables.Pour la Commune, les prix sont révisables

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      caen

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      ce marché comporte 315 heures d"insertion sociale pour la partie communale uniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc
        Caen
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif règlement amiable
        22 Mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel : 02.31.57.10.48fax : 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel : 02.31.57.10.48fax : 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc
        Caen
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-05

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