Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #49490137) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de communes Comtal, Lot et Truyère Номер конкурса: 49490137 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 2 065 996 (Российский рубль) Цена оригинальная: 35 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exécution de services de transport à la demande: Espeyrac - golinhac
Reference number: 2023-045exécution de services de transport à la demande: Espeyrac - golinhac
exécution de services de transport à la demande: Espeyrac - golinhac
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est d"un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de cinq (5) ans et dix (10)mois, soit une date limite fixée au 31 décembre 2029 (31/12/2029)
cc Comtal Lot Truyère
justification d"une durée dépassant quatre ans: Dans le cadre de la convention avec la région Occitanie ; la communauté de communes a donc défini son besoin sur la base de la durée de programmation de ladite convention, soit six (6) ans. D"Autre part, l"exécution de ces prestations nécessite de disposer de véhicules dont la durée d"amortissement est supérieure à quatre (4) ans
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées