Bailiff services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49490123)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OISE HABITAT
      4 rue du général Leclerc, CS 10105
      Creil cedex 01
      60106
      France
      Téléphone: +33 344249459
      Courriel: Marches@oisehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de recouvrement des créances des locataires partis et de Commissaire de justice

         Numéro de référence: CN/SM/RECOUV
         
      2. Code CPV principal:
         75242110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de recouvrement des créances des locataires partis et de Commissaire de justice

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 976 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Les candidats peuvent soumissionner à 1 ou à 2 lots. Ils ne pourront néanmoins être attributaire que d"un des 2 lots. Si un même candidat arrive en 1ère position à l"issue de l"analyse sur les 2 lots, le pouvoir adjudicateur attribuera à ce candidat le plus gros des 2 lots, à savoir le lot 2. Le lot n° 1 sera attribué au candidat arrivé en 2ème position sur l"analyse des offres du lot 1.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Recouvrement pour les locataires partis

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75242110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Recouvrement pour les locataires partis

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-03-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché prendra effet à réception de la notification de « l"ordre de service » et se terminera le 31 décembre 2024. Reconductible trois fois tacitement pour une durée de 1 an. En tout état de cause, il se terminera le 31 décembre 2027.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Prestations spécifiques de Commissaires de Justice

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75242110
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Prestations spécifiques de Commissaires de Justice

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 456 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-03-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché prendra effet à réception de la notification de « l"ordre de service » et se terminera le 31 décembre 2024. Reconductible trois fois tacitement pour une durée de 1 an. En tout état de cause, il se terminera le 31 décembre 2027.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      CREIL

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