Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #49489673) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spm - dSAF - bCP Номер конкурса: 49489673 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 808 276 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 13 693 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maintenance et d"exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention
Reference number: 23_BAM_011prestations de maintenance et d"exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention
chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie
Lot No: 01chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie
l"Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l"accord-cadre soit 48 mois
électricité (Courants Fort et Faible)
Lot No: 02électricité (Courants Fort et Faible)
l"Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l"accord-cadre soit 48 mois
détection et protection incendie (SSI et Eli)
Lot No: 03détection et protection incendie (SSI et Eli)
l"Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l"accord-cadre soit 48 mois
ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
Lot No: 04ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
l"Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l"accord-cadre soit 48 mois
clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
Lot No: 05clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
l"Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l"accord-cadre soit 48 mois
petit entretien technique (Pet) et second oeuvre
Lot No: 06petit entretien technique (Pet) et second oeuvre
l"Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l"accord-cadre soit 48 mois
liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- en cas d"attribution de l"accord cadre à un groupement d"opérateurs économiques, un document d"habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d"attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ; - la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet de l"accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;- la preuve d"une assurance pour les risques professionnels
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- la présentation d"une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. - les effectifs de leur société ventilés par compétence, l"importance du personnel d"encadrement et l"évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ;- la description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- le certificat de qualification minimum ou équivalent pour chaque lot auquel l"opérateur envisage de soumissionner (Par équivalent, l"acheteur public entend " tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ") Les certificats demandés sont cumulatifs :Lot 1: Chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie - qualibat 5262 ou équivalentlot 2: Électricité (Courants fort et faible) - qualifelec - maintenance des Installations Électriques - mie3 - mention MGT ou équivalent, Qualifelec - courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - cfmgti3 - mention MA ou équivalentlot 3: Détection et protection incendie (SSI et eli) apsad I7 ou équivalent, APSAD F7 ou équivalent.Lot 4: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques - qualibat 4512 ou équivalentlot 5: Clos et Couvert (Couvertures, cheneaux et gouttières) - qualibat 3211 ou équivalentlot 6:petit entretien technique (Pet) et second oeuvre - qualibat 4411 ou équivalent
paris
le cas échéant, renouvellement premier trimestre 2028
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l"accord-cadre soit 48 mois
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Il est possible d"exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Il est possible d"exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
tribunal administratif de Paris