Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489485) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université de Corse Номер конкурса: 49489485 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien et amenagement des espaces verts de L"Universite de corse -trois lots
Numéro de référence: 23S0027entretien et aménagement des espaces verts de L"Université de corse -trois lots.
entretien et amenagement des espaces verts de L"Universite de corse - sites de corte et biguglia
Lot nº: 01sites de corte et biguglia.
entretien et aménagement des espaces verts de L"Université de corse - sites de corte et biguglia.
la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
entretien et amenagement des espaces verts de L"Universite de corse - sITE D"Ajaccio
Lot nº: 02site D"Ajaccio.
entretien et aménagement des espaces verts de L"Université de corse - sITE D"Ajaccio.
la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
entretien et amenagement des espaces verts de L"Universite de corse - site de cargese
Lot nº: 03site de cargese.
entretien et aménagement des espaces verts de L"Université de corse - site de cargese.
la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Garanties techniques, professionnelles et environnementales suffisantes.
université de Corse.
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l"université de Corse), ou sur demande auprès du Service des Marchés et du Suivi des Partenariats - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l"heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
tribunal Administratif de Bastia