Astronomical and optical instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489478) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Centre National de la Recherche Scientifique Номер конкурса: 49489478 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique ellipsoïdale pour l’IAS
Numéro de référence: 23041Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché.
Les prestations comprennent à minima :
- La fabrication
- L’emballage
- La livraison
- La documentation
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché.
Les prestations comprennent à minima :
- La fabrication
- L’emballage
- La livraison
- La documentation
Une variante obligatoire est prévue sur la fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique toroïdale.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour l’offre de base pour la fourniture de 2 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 2 substrats LW utilisant une surface optique ellipsoïdale supplémentaires.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour la variante pour la fourniture de 2 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 2 substrats LW utilisant une surface optique toroïdale supplémentaires.
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Une variante obligatoire est prévue sur la fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique toroïdale.
2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour la fourniture de 2 substrats SW et 2 substrats LW supplémentaires
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l"acquisition de l"équipement. Paiement à 30 jours conformément à l"article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché.Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Une variante obligatoire est prévue sur la fourniture de 6 substrats SW utilisant une surface optique ellipsoïdale et 6 substrats LW utilisant une surface optique toroïdale.
2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour la fourniture de 2 substrats SW et 2 substrats LW supplémentaires
Précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat».
Précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat».
Greffe du Tribunal administratif de Versailles