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Desktop computer (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489321)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne
Номер конкурса: 49489321
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 590 284 437 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240126 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de Seine-Et-Marne
      hôtel du Département
      Melun Cedex
      77010
      France
      Téléphone: +33 164147549
      Courriel: Sylvain.mulard@departement77.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864076&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864076&orgAcronyme=g3h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne

        Numéro de référence: 2023-DAP087
      2. Code CPV principal:
        30213300
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30213300, 30213100, 30215000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre :- la dimension sociale fait l"objet d"une clause d"insertion en application de de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique ;- la dimension environnementale fait l"objet d"un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l"environnement et d"obligations stipulées au cahier des charges.Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l"article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les modalités de reconduction et les délais d"exécution figurent au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le Titulaire s"engage à réaliser, pour l"exécution du présent accord-cadre, une action d"insertion, selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières, qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des obligations relatives à la de protection de l"environnement sont stipulées au cahier des charges. Le Titulaire sera également sollicité, en application de l"article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 09:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      décembre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d"avril 2024.Lieu d"exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d"un appel d"offres ouvert européen.L"accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l"accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum : 1 500 000 euro(s) HT, montant maximum 5 000 000 euro(s) (H.T.).La langue dans laquelle est rédigé l"avis et est dans laquelle il est publié est la langue française.Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion : : exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique, exclusions à l"appréciation de l"acheteur prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.L"offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit :- l"Acte d"engagement et ses annexes 1 (bordereau de prix unitaires (Bpu), 2 (tableau des spécificités techniques des micro-ordinateurs), 3 (cadre de réponse technique environnemental (Crt-E), 4 (délais de livraison), 5 (taux de remise sur catalogue), 6 (Rib), dûment complété ;- le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation), dûment complété ;- un mémoire technique, sous la forme d"un document unique et synthétique,- un extrait de catalogueconformément aux articles R. 2152-1 et R .2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, ledépartement se réserve le droit d"autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu"elles ne soient pas anormalement basses et que cela n"a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.Conformément aux dispositions prévues à l"article R. 2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Lorsque certains éléments de l"offre soumise sont peu clairs ou incertains, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d"apporter des précisions sur la teneur de leur offre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
        5, rue Leblanc
        Paris Cedx 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524272
        Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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