Hotel, restaurant and retail trade services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489235) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SNCF Номер конкурса: 49489235 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE DE RESTAUTATION CAMPUS ST DENIS
Numéro de référence: ST DENISLe présent marché comprend une prestation de Restauration incluant des prestations de restauration principale et des prestations de service complémentaires (prestations annexes de type cafétéria, restauration alternative, restauration connectée, brasserie) ainsi que des prestations room service, la gestion du club de direction de HAMO en OPTION. Le Campus Fruitiers Est sera également chiffré en OPTION ainsi que la brasserie de Rimbaud.
Au total, 7 SITES du Groupe SNCF implantés à Saint Denis sont visés par cet appel d’offres :
- CAMPUS ÉTOILES
- CAMPUS HAMO
- CAMPUS FRUITIERS OUEST
- CAMPUS FRUITIERS EST
- CAMPUS RÉSEAU
- CAMPUS RIMBAUD T1
- CAMPUS RIMBAUD T2
Les prestations attendues sont :
- les petits déjeuners et déjeuners dans le restaurant, du lundi au vendredi
- les petits déjeuners / pauses café dans la salle de crise et les salles événementielles du lundi au vendredi
- les prestations supplémentaires (prestation de diner, cocktail, buffet, ainsi que la restauration de la salle de crise), du lundi au dimanche.
Le titulaire, doit avoir une parfaite connaissance des locaux et des équipements mis à sa disposition. Il s’engage d’une manière générale à effectuer toutes les prestations nécessaires à la fourniture de prestation de qualité, à la bonne exploitation et bon fonctionnement de la cuisine et du restaurant.
Club de direction du site HAMO, Fruitiers Est, Brasserie Rimbaud.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- Transmettre le RIB de l"entreprise
En cas de groupement, le CD2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip)
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):CA annuel minimum 20 000 000 €
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description du matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature, taille et complexité équivalentes au projet, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Description des moyens humains dont le candidat dispose pour réaliser la prestation, en transmettant notamment l"organigramme de l"entreprise et la localisation de l"agence en responsabilité du pilotage du contrat.
- Expériences/Références en adéquation avec l"objet du marché. Références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet - assorties d’attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Le bilan carbone de l"entreprise
Les offres doivent être exprimées en Euros. Prix révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services et de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Tribunal Judiciaire