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Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489187)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF SA chez EDF Assurances
Номер конкурса: 49489187
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023121820240116 11:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501

Section I
1. Nom et adresses
  EDF SA chez EDF Assurances
  4 rue Floréal
  PARIS
  75017
  France
  Téléphone: +33 698534279
  Courriel: maureen.chagnon@edf.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
  http://www.edf.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
4. Type de pouvoir adjudicateur:
5. Activité principale:
  Électricité
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Programme d"assurance responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilitéenvironnementale Groupe EDF
    Numéro de référence: MC/AP 2024
  2. Code CPV principal:
    66516000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 0
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  4. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  14. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 0bis
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  17. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  27. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 20
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  30. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  40. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: A
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  43. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  53. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 1
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  56. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  66. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 1BIS
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  69. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  79. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 2
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  82. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  92. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 2BIS
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  95. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  105. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 3
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  108. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  118. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 3BIS
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  121. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  131. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 4
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  133. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  134. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  144. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 4BIS
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  146. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  147. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  157. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 5
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  159. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  160. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  170. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 5BIS
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  172. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  173. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  183. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 6
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  185. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  186. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  187. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  188. Valeur estimée:
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  196. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 7
  197. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  198. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  199. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  200. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  201. Valeur estimée:
  202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  204. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  205. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  206. Informations sur les catalogues électroniques:
  207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  208. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  209. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 6BIS
  210. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  211. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  212. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  213. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  214. Valeur estimée:
  215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  217. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  218. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  219. Informations sur les catalogues électroniques:
  220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  221. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  222. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 7BIS
  223. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  224. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  225. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  226. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  227. Valeur estimée:
  228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  230. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  231. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  232. Informations sur les catalogues électroniques:
  233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  234. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  235. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 10
  236. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  237. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  238. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  239. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  240. Valeur estimée:
  241. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  242. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  243. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  244. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  245. Informations sur les catalogues électroniques:
  246. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  247. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  248. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 11
  249. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  250. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  251. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  252. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  253. Valeur estimée:
  254. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  255. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  256. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  257. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  258. Informations sur les catalogues électroniques:
  259. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  260. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  261. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 12
  262. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  263. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  264. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  265. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  266. Valeur estimée:
  267. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  268. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  269. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  270. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  271. Informations sur les catalogues électroniques:
  272. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  273. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  274. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 13
  275. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  276. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  277. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  278. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  279. Valeur estimée:
  280. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  281. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  282. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  283. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  284. Informations sur les catalogues électroniques:
  285. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  286. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
  287. Intitulé:
    
    Recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnementet responsabilité environnementale
    Lot nº: 14
  288. Code(s) CPV additionnel(s):
    66516000
  289. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    MONDE ENTIER
  290. Description des prestations:
    
    recherche capacités d"assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l"environnement et responsabilité environnementale
  291. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  292. Valeur estimée:
  293. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-07-01
    Fin: 2026-06-30
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  294. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  295. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  296. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    cela sera précisé dans le cahier des charges
  297. Informations sur les catalogues électroniques:
  298. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  299. Informations complémentaires:
    
    EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    Les candidats doivent joindre les documents suivants :
    
    - un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d"inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l"état membre dans lequel il est établi,
    
    - Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
    
    - L"original de la déclaration sur l"honneur du candidats attestant qu"il ne relève pas de l"un quelconque des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et art. L2341-3 de l"Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
    
    - Une copie de l"agrément pour pratiquer des opérations d"assurance des branches concernées par l"appel d"offres et accordé par l"autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
    
    - L"accord de confidentialité signé et disponible sur le lien suivant:https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/k5sx57O3.c5555qL0
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor"s, Fitch, AM Best ...).
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
    A- ou équivalent est le minimum requis
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    1.Références précises dans l"assurance responsabilité civile générale et environnement,
    
    2.Description de l"organisation du candidat au niveau de son département Souscription,
    
    3.Description de l"organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,
    
    4.Description du réseau international du candidat
  4. Informations sur les marchés réservés:
  5. Cautionnement et garanties exigés:
  6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
  7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
    en application de l"article L.310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d"assurance françaises et étrangères visées par l"article L.310-2 du même code
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
    Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2024-01-16
  Heure locale: 11:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  EN, FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  Loffre doit être valable jusquau: 2024-07-01
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal de Grande Instance de Paris
  Parvis du Tribunal de Paris
  Paris CEDEX 17
  75859
  France
  Point(s) de contact: 75859
2. Organe chargé des procédures de médiation
  x
  x
  France
  Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
  Parvis du Tribunal de Paris
  Paris CEDEX 17
  75859
  France
  Point(s) de contact: 75859
Date d’envoi du présent avis
2023-12-18

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